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Conditions générales

Version

Il s'agit de la version 4 des conditions générales, valable à partir du 17 mars 2022.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Beaujean Vacances : Beaujean Vacances B.V., l'organisation qui sert d’intermédiaire au nom du propriétaire pour la réalisation du contrat entre le propriétaire et le locataire.
Hébergement de groupe : La totalité ou une partie des bâtiments et/ou gîtes avec tous les accessoires, l'inventaire et les éléments partagés. Chaque mention d’hébergement de groupe faite dans les présentes conditions comprend également la notion de maison(s) de vacances.
Propriétaire : La personne morale ou physique qui met l’hébergement de groupe à la disposition du locataire.
Locataire : Une personne (physique) qui loue ou souhaite louer un hébergement de groupe parmi la gamme proposée par Beaujean Vacances. C'est aussi la personne qui conclut le contrat au nom d'un groupe.
Groupe : Le groupe de personnes qui, en vertu du contrat, ont le droit de séjourner dans l’hébergement de groupe.
Membres du groupe : Les personnes qui font partie du groupe.
Prix convenu : La totalité des frais à payer pour l'occupation de l’hébergement de groupe, les frais de réservation obligatoires pour la réalisation du contrat et les frais supplémentaires mentionnés.

Les frais d'occupation de l’hébergement de groupe comprennent : Le montant brut de la réservation, les frais de réservation, les frais de nettoyage, les frais d'énergie, la caution et la taxe de séjour.
Les coûts supplémentaires mentionnés sont : tous les produits/services qui peuvent être ajoutés en option.
Informations : Informations écrites ou données transmises par voie électronique concernant l'utilisation de l’hébergement de groupe, les installations et les règles relatives au
séjour.
Annulation : La résiliation écrite du contrat par le locataire avant la date effective du séjour.
Tiers : Toute autre personne (morale), à l'exception de Beaujean Vacances, du locataire ou des membres du groupe.

Applicabilité des conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à tou(te)s les offres, devis, contrats, livraisons et services effectué(e)s par Beaujean Vacances.
Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions générales précédentes.
Les clauses qui s'écartent des stipulations des présentes conditions générales ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été convenues par écrit par Beaujean Vacances et acceptées par Beaujean Vacances.
Beaujean Vacances a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications s'appliquent également aux contrats déjà conclus. Les modifications entrent en vigueur un mois après avoir été annoncées ou précisées au moyen d'une communication écrite ou d'une communication sur les pages Internet du site de Beaujean Vacances.
Les accords et/ou engagements verbaux pris par les employés de Beaujean Vacances ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par des employés compétents de Beaujean Vacances.

Article 1 : Contenu du contrat

1.1 Le propriétaire met à la disposition du groupe, à des fins récréatives et/ou professionnelles, et non de résidence permanente, l’hébergement de groupe convenu
pour la période convenue et le prix convenu. Beaujean Vacances sert d’intermédiaire au nom du propriétaire pour la réalisation du contrat entre le propriétaire et le locataire.
1.2 Un contrat entre le propriétaire et le locataire est établi par la confirmation d'une réservation téléphonique, écrite ou électronique (Internet/e-mail) d'un hébergement de groupe figurant dans l'offre actuelle de Beaujean Vacances.
1.3 Beaujean Vacances est tenu de fournir au préalable au locataire les informations sur lesquelles le contrat est basé. Beaujean Vacances informera toujours le locataire de tout changement.
1.4 Après la réalisation d'un contrat, le locataire reçoit une confirmation de réservation qui sert de preuve du contrat. (Veuillez donc conserver ces données avec soin et les apporter le jour de votre arrivée.)
1.5 Les confirmations de réservation envoyées par Beaujean Vacances contiennent toutes les informations pertinentes relatives au séjour dans l'hébergement de groupe réservé. Afin d'éviter toute erreur, le locataire est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude et l'exhaustivité des informations figurant dans la réservation
après en avoir reçu la confirmation, et de signaler tout manquement ou inexactitude à Beaujean Vacances dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation de réservation. Si cette notification n'est pas envoyée dans le délai imparti, le locataire n'est pas en droit de se fonder sur le caractère incomplet ou inexact
de la confirmation de réservation.
1.6 Beaujean Vacances a toujours le droit de résilier le contrat dans les 48 heures (2 jours ouvrables) de son entrée en vigueur, sans avoir à en donner les raisons.
1.7 Le locataire a l'obligation de respecter le contrat. Il veille à ce que les membres du groupe respectent également le contrat. Cette disposition est sans préjudice du fait que le locataire et le propriétaire peuvent conclure des accords complémentaires individuels qui dérogent aux présentes conditions.
1.8 Beaujean Vacances part du principe que le locataire conclut le contrat avec le consentement des membres du groupe.
1.9 Lors de la réservation, le locataire doit indiquer le nombre exact de voyageurs.
1.10 Le locataire est également tenu de remettre au propriétaire, au plus tard le jour de son arrivée, une liste des voyageurs dûment complétée. S'il est fait usage de la police d'annulation, des règles différentes s'appliquent (voir police d'annulation).
1.11 Le locataire peut réserver divers articles, tels que du linge de lit, des accessoires pour animaux domestiques, etc. Le locataire peut ajouter des services à sa réservation, ou apporter des modifications aux articles déjà réservés, jusqu'à 6 semaines avant l'arrivée, sauf accord explicite contraire.

Article 2 : Durée et fin du contrat

2.1 Le contrat prend fin de plein droit au terme de la période convenue, sans qu'un préavis de résiliation soit nécessaire.

Article 3 : Offres, prix, tarifs

3.1 Les offres de Beaujean Vacances sont toujours sans engagement et sous réserve de modifications.
3.2 Toutes les informations figurant sur les pages Internet de Beaujean Vacances sont considérées comme de bonne foi et sont susceptibles d'être modifiées. Beaujean Vacances n'est pas tenu par les erreurs et omissions évidentes sur ses pages Internet. Beaujean Vacances décline toute responsabilité
concernant les informations générales sur les pages Internet et les informations qui y sont introduites sous la responsabilité de tiers.
3.3 Le locataire déclare avoir pris connaissance de la description de l'hébergement de groupe écrite par Beaujean Vacances sur la page Internet et ne pas exiger une description supplémentaire.
3.4 Le prix convenu sera déterminé par Beaujean Vacances sur la base des tarifs en vigueur à ce moment-là.
3.5 Si, après la détermination du prix convenu, des coûts supplémentaires surviennent en raison d'une augmentation des charges de la part de Beaujean Vacances suite à une modification des charges et/ou prélèvements qui sont directement liés au logement ou au locataire et/ou aux membres du groupe, ces coûts ne peuvent être imputés au locataire que de manière raisonnable, même après la conclusion du contrat.
3.6 Les prix et les tarifs sont indiqués sous réserve d'erreurs et d'omissions évidentes.

Article 4 : Paiement

4.1 Le paiement du prix convenu doit être effectué comme suit :

  • En cas de réservation 10 jours ou moins avant l'arrivée, le montant total doit être payé immédiatement.
  • Pour les réservations effectuées entre 10 et 56 jours avant l'arrivée, le montant total doit être payé dans les 7 jours.
  • Si vous réservez plus de 56 jours avant votre arrivée, vous pouvez choisir de payer votre séjour en deux versements ou en totalité. Le premier versement (ou le montant total) doit être effectué dans les 10 jours. Le deuxième versement peut être effectué 28 jours avant l'arrivée.

4.2 Le paiement peut être effectué par virement écrit ou électronique de la totalité du prix convenu. Si le paiement est effectué par virement bancaire, la date de paiement sera la date à laquelle le montant de la location sera crédité sur le compte bancaire de Beaujean Vacances. À la demande de Beaujean Vacances, le locataire
doit fournir à Beaujean Vacances une preuve de paiement.
4.3 Beaujean Vacances n'est pas tenu de prévenir le locataire de l'expiration d'un délai de paiement, sauf convention expresse contraire.
4.4 Le locataire n'a jamais le droit de suspendre le paiement. Une fois le délai de paiement dépassé, le locataire est en défaut. Le locataire peut remédier à cette négligence en payant le prix convenu en totalité à Beaujean Vacances dans les 3 jours suivant la négligence.
4.5 En cas de non-paiement ou de paiement tardif, tous les frais de procédure judiciaire et d'exécution ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaires sont à la charge du locataire. Les frais de recouvrement extrajudiciaire s'élèvent à au moins 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 euros.
4.6 Beaujean Vacances a le droit à tout moment, aussi bien avant qu'après la réalisation du contrat, d'exiger une garantie de paiement et de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que la garantie soit donnée et ce, sans préjudice du droit de Beaujean Vacances de réclamer l'exécution, l'indemnisation et/ou l'annulation totale ou partielle, sans intervention judiciaire et sans que Beaujean Vacances soit redevable d'une quelconque indemnisation.
4.7 Si le locataire ne respecte pas ses obligations de paiement, Beaujean Vacances a le droit de résilier le contrat avec
effet immédiat, sans préjudice du droit de Beaujean Vacances au paiement intégral du prix convenu.

Article 5 : Annulation

5.1 Le locataire a le droit d'annuler par écrit et de payer à Beaujean Vacances les frais d'annulation suivants :
- 10 % du montant brut et des frais de réservation en cas d'annulation à partir de 365 jours avant la date de début du séjour ;
- 30 % du montant brut et des frais de réservation en cas d'annulation entre 182 et 364 jours avant la date de début du séjour ;
- 70 % du montant brut et des frais de réservation en cas d'annulation entre 122 et 181 jours avant la date de début du séjour ;
- 80 % du montant brut et des frais de réservation en cas d'annulation entre 61 et 121 jours avant la date de début du séjour ;
- 95 % du montant brut et des frais de réservation en cas d'annulation entre 1 et 60 jours avant la date de début du séjour ;
- 100 % du prix convenu en cas d'annulation le jour de la date de début du séjour ou après.
5.2 La date du cachet de la poste ou la date du message électronique concerné est déterminante pour savoir si l'annulation a été notifiée à temps.
5.3 En cas d'annulation du contrat, le paiement après déduction des frais de réservation est remboursé proportionnellement si l’hébergement de groupe est réservé par un tiers pour la même période ou une partie de celle-ci.
5.4 En cas de modification ou d'annulation du contrat par Beaujean Vacances, le locataire doit recevoir une proposition de modification sous la forme d'une offre alternative dans les 2 jours ouvrables (48 heures) suivant la survenance des circonstances graves. Cette obligation est caduque si la cause de la modification ou de l'annulation est imputable au locataire.

Article 6 : Caution

6.1 Le locataire doit verser sur place une caution pour le séjour dans un hébergement de groupe, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat, faute de quoi le contrat à la date d'arrivée sera considéré comme caduc !
6.2 La caution doit être payée à l'arrivée au logement ou à l'adresse de la remise des clés, au propriétaire de l’hébergement de
groupe, sauf disposition contraire dans le contrat.
6.3 À la fin du séjour dans l’hébergement de groupe, les frais éventuels encourus seront payés et tout dommage ou perte constaté dans l’hébergement de groupe sera déduit de la caution et le reste de la caution sera remboursé au locataire. Pour le remboursement, le locataire doit fournir au propriétaire ou à Beaujean Vacances son adresse complète et ses coordonnées bancaires (numéro de compte, IBAN et code BIC).

Article 7 : Droits et obligations du locataire dans l’hébergement de groupe

7.1. En plus des présentes conditions et du contrat, la loi locale s'applique toujours à la situation sur place. Sauf disposition contraire de la loi, les présentes conditions et le contrat prévalent.
7.2 Si une adresse de remise des clés a été spécifiée, le locataire doit récupérer les clés entre 15h00 et 18h00 à l'adresse mentionnée dans le contrat. Cette disposition est sans préjudice du fait que le locataire et le propriétaire peuvent conclure des accords complémentaires individuels qui dérogent aux présentes conditions.
7.3 Si aucune adresse de remise des clés n’a pas été spécifiée, le locataire peut se rendre directement à l’hébergement de groupe entre 15h00 et 18h00. La porte d'entrée de l’hébergement de groupe doit être ouverte et la clé du logement doit se trouver à l'intérieur de la porte d'entrée. Cette disposition est
sans préjudice du fait que le locataire et le propriétaire peuvent conclure des accords complémentaires individuels qui dérogent aux présentes conditions (voir annexe à la réservation).
7.4 Le locataire est prié d'accepter d'urgence les heures d'arrivée et de départ ! Les arrivées en dehors des heures susmentionnées doivent être discutées à l'avance avec le propriétaire ou Beaujean Vacances.
7.5 Sauf disposition contraire du contrat, le locataire doit libérer l’hébergement de groupe à la date indiquée dans le contrat. En cas de départ à une heure plus tardive que celle indiquée dans le contrat, le locataire doit payer un montant supplémentaire de location par jour.
7.6 Le locataire doit se comporter en bon locataire et utiliser l'hébergement de groupe conformément aux consignes raisonnables données par Beaujean Vacances ou le propriétaire.
7.7 Le locataire est légalement responsable des dommages causés par lui ou par les membres du groupe à l'hébergement de groupe ou aux biens qui
s'y trouvent. Le locataire doit immédiatement signaler tout dommage au propriétaire. Les frais de réparation ou de remplacement doivent être remboursés immédiatement par le locataire au propriétaire à sa première demande.
7.8 Lors de son départ, le locataire doit laisser l’hébergement de groupe dans un état correct (lisez : propre). Les objets présents dans la maison de vacances doivent toujours être remis à leur place initiale (qu’ils occupaient à l'arrivée). La vaisselle doit être lavée et rangée
dans les endroits prévus à cet effet. Le propriétaire a le droit d'effectuer un dernier contrôle au moment du départ. Si le propriétaire constate que (plusieurs) objets n'ont pas été remis à leur place initiale ou que l’hébergement de groupe n'est pas propre, il a le droit de facturer des frais (de nettoyage) supplémentaires au locataire.
7.9 Le locataire doit utiliser des draps sur les lits et n'a pas le droit d'utiliser des lits sans draps.
7.10 Le locataire doit être présent pendant toute la durée du séjour.

Article 8 : Utilisation par des tiers

8.1 L'utilisation de l'hébergement de groupe par des tiers n'est autorisée que si le propriétaire ou Beaujean Vacances a donné son autorisation écrite.
8.2 L'autorisation donnée peut être assortie de conditions, qui doivent être fixées au préalable par écrit.

Article 9 : Résiliation anticipée par le propriétaire et expulsion en cas de manquement fautif et/ou d'acte illicite

9.1 Le propriétaire peut résilier le contrat avec effet immédiat :
a. Si le locataire et/ou les membres du groupe, malgré un avertissement préalable, ne respectent pas ou pas correctement les obligations découlant du contrat, du règlement intérieur et/ou des réglementations gouvernementales, à tel point que, selon les normes du caractère raisonnable et équitable, le propriétaire ne peut être tenu de poursuivre le contrat ;
b. Si le locataire et/ou les membres du groupe, malgré un avertissement préalable, causent des nuisances au propriétaire et/ou à d'autres personnes, ou si le locataire et/ou les membres du groupe détériorent la bonne ambiance sur le terrain ou à proximité immédiate de celui-ci ;
c. Si le locataire et/ou les membres du groupe, malgré un avertissement préalable, par l'utilisation de l’hébergement de groupe, agissent de manière contraire à la destination du terrain ;
 9.2 Si le propriétaire souhaite une résiliation du contrat et une expulsion prématurées, il doit en informer le locataire par lettre remise en mains propres. L'avertissement écrit peut être omis dans les cas urgents.
9.3 Après la résiliation, le locataire doit s'assurer que l’hébergement de groupe est libéré et que le groupe ou les membres du groupe concernés ont quitté les lieux dès que possible, mais au plus tard dans les 4 heures.
9.4 Si le locataire ne libère pas l’hébergement de groupe, le propriétaire a le droit de libérer l’hébergement de groupe aux frais du locataire.
9.5 Le locataire reste, en principe, tenu de payer le prix convenu.

Article 10 : Législation et réglementation

10.1 Le propriétaire doit à tout moment veiller à ce que l’hébergement de groupe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, réponde à toutes les exigences en matière d'environnement et de sécurité que le gouvernement peut imposer à l’hébergement de groupe.
10.2 Le locataire et les membres du groupe sont tenus de se conformer strictement à toutes les règles de sécurité applicables dans l'hébergement de groupe. Le locataire et les membres du groupe veillent également à ce que les tiers qui lui rendent visite et/ou séjournent avec lui, respectent strictement les règles de sécurité applicables sur le terrain.

Article 11 : Entretien et construction

11.1 Le propriétaire est tenu de conserver l’hébergement de groupe et les installations centrales en bon état d'entretien.
11.2 Le groupe est tenu de conserver l'hébergement de groupe et le terrain autour de celui-ci dans le même état pendant la durée du contrat.
11.3 Le locataire et les membres du groupe ne sont pas autorisés à creuser sur le terrain autour de l'hébergement de groupe, à couper des arbres, à tailler des buissons, à faire du feu ou à exercer toute autre activité de nature similaire.

Article 12 : Responsabilité civile

12.1 La responsabilité civile du propriétaire pour les dommages autres que les dommages corporels et le décès est limitée à un maximum de 455 000 € par événement. Le propriétaire est obligé de s'assurer contre ces situations.
12.2 Le propriétaire n'est pas tenu responsable des accidents, vols ou dommages survenus sur son terrain, sauf s'ils résultent d'un manquement imputable au propriétaire.
12.3 Le propriétaire n'est pas tenu responsable des conséquences de conditions météorologiques extrêmes ou d'autres cas de force majeure.
12.4 Le propriétaire est tenu responsable des défaillances des équipements d’utilité publique, sauf s'il peut invoquer un cas de force majeure.
12.5 Si l’hébergement de groupe loué est détruit ou temporairement inutilisable sans que le propriétaire en soit responsable, le propriétaire et le locataire ont le droit de résilier le contrat. Si la destruction de l’hébergement de groupe ou la désaffectation temporaire de celui-ci est imputable au propriétaire, le locataire peut demander une indemnisation.
12.6 Le locataire est responsable envers le propriétaire des dommages causés par les actes ou omissions de lui-même et/ou de (l'un des) membres du groupe, dans la mesure où ces dommages peuvent être imputés au locataire et/ou à (l'un des) membres du groupe.

Article 13 : Force majeure

13.1 En cas de force majeure, tant permanente que temporaire, Beaujean Vacances a le droit, au nom du propriétaire, de résilier ou de suspendre temporairement tout ou une partie du contrat, sans que le locataire puisse prétendre à l'exécution et/ou à une indemnisation. Par force majeure,
on entend mais pas exclusivement : risque de guerre, guerre, révolte, actes de guerre, de terrorisme ou de vandalisme, grèves, boycotts, perturbations de la circulation ou de transport, mesures gouvernementales, la pénurie de matières premières, catastrophes naturelles et toutes les circonstances, conditions météorologiques extraordinaires, mort du
propriétaire, divorce du propriétaire, vente inopinée et/ou occupation de la maison de vacances par le propriétaire, etc. en vertu de laquelle la conformité totale ou partielle avec le contrat en toute raisonnabilité et équité ne peut être exigée du propriétaire.
Si la force majeure survient alors que le locataire n'a pu utiliser que partiellement la maison de vacances, le contrat de location est également considéré comme caduc pour le temps déjà utilisé.

Article 14 : Litiges

14.1 Tous les litiges relatifs au contrat sont régis par le droit néerlandais. Le tribunal (de grande instance) de Maastricht est seul compétent.

Article 15 : Covid-19

15.1 En raison de la nature mondiale de l'épidémie de coronavirus, des changements imprévus dans les règlements concernant les voyages internationaux sont entrés en vigueur. Selon les rapports établis, l'épidémie fait l'objet d'un suivi et des mesures sont prises dans le monde entier pour empêcher la propagation du virus. Chez Beaujean Vacances, votre santé et votre sécurité sont notre priorité. En tant que Beaujean Vacances, nous avons introduit des changements dans notre politique afin de faciliter la réorganisation des voyages pour nos clients. Nous vous conseillons de vous tenir informé des directives du RIVM et de l'Organisation mondiale de la santé et d'agir en conséquence. Veuillez également consulter notre page d'information sur le coronavirus pour obtenir les dernières informations et mises à jour.
À partir du 27 juin 2021, il n'y aura plus de restrictions pour les séjours dans les maisons de vacances aux Pays-Bas. Néanmoins, les réservations ne peuvent être effectuées que conformément aux dispositions légales en vigueur au moment du séjour. Pour la Belgique, aucune restriction ne s'appliquera à partir du 1er septembre 2021.
Dans notre politique concernant Covid-19, nous prenons en compte le scénario de force majeure.  
15.2 La force majeure résultant de Covid-19 ne s'applique que dans les cas suivants et si la situation en question n'était pas connue au moment de la réservation. 

  • La fermeture de la maison de vacances par le gouvernement. 
  • La fermeture des frontières nationales ou locales qui empêchent légalement l'accès à la maison de vacances louée.
  • Une interdiction ferme et formelle de se rendre sur le lieu de séjour. Un voyage "fortement conseillé" n'est pas un cas de force majeure. 
  • Une restriction de la composition du groupe de voyage.

En cas de force majeure, nous vous offrons le choix entre un bon d'achat, un rebooking, l'annulation de la réservation selon les conditions d'annulation et la possibilité d'adapter la taille du groupe. * Ce choix doit être fait dans les 5 jours. Les réservations dont l'arrivée est prévue dans les 5 jours suivant la conférence de presse seront contactées personnellement par nos soins.
Un bon est valable pendant un an après la date d'arrivée de la réservation initiale et n'est pas transférable.
* Dans certains cas, le propriétaire vous contactera directement au moment de la force majeure.
15.3 Toutes les autres mesures telles que les voyages fortement déconseillés, les codes de couleur par pays et par région, l'obligation de quarantaine et l'obligation de test, les gestes de sécurité, les recommandations concernant la limitation des contacts physiques ou l'obligation de porter un masque buccal ne sont pas considérées comme des cas de force majeure. 
Dans ce cas, nous offrons le choix entre le maintien de la réservation ou son annulation selon les conditions d'annulation. 
15.4 Les conditions d'annulation de la réservation initiale sont valables pour l'étape d'annulation décrite à l'article 5.1 des conditions générales. 
15.5 Il est de la responsabilité du locataire de se conformer aux dispositions légales telles que les règlements sanitaires en vigueur au moment de la réservation et pendant son séjour.